Foire aux Questions

Qu'est ce que VolFilm ?

VolFilm est un annuaire qui référence des films hébergés sur des plateformes reconnues de partage et de visionnage de vidéos telles que Megavidéo, Videobb, Stagevu, MovShare, Videozer, Dailymotion, ... etc. L'hébergement étant assuré par ces différentes plateformes, celles-ci sont responsables du contenu qu'elles proposent en libre accès.

Cependant, il est à rappeler que dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie numérique (LCEN), le statut d'hébergeur implique qu'une plateforme de vidéo ne peut être tenue responsable des éventuelles violations du droit d'auteur suscitées par les contenus ajoutés par les internautes, si et seulement si elle prend toutes les mesures nécessaires dès qu'elle a été prévenue par les ayant-droits.

Si un ayant-droit estime qu'un ou plusieurs liens référencés par VolFilm exploitent une oeuvre sans son autorisation, il peut demander la suppression du ou des fichiers vidéo concernés directement sur la plateforme hébergeur : Megavidéo, Videozer, Dailymotion, Wat, StageVu, MovShare, Videobb, Rutube. Ce qui entrainera le dé-référencement automatique du ou des liens sur VolFilm.

Quels risques j'encours à regarder des vidéos en streaming ?

Le streaming consiste en la consultation de contenu vidéo en continu, sans que le film, la série ou l'animé ne soit téléchargé sur le disque dur de l'internaute spectateur.
La situation reste floue autour du streaming, puisque, si ce n'est pas légal, ce n'est pas non plus illégal. Le streaming ne rentre pas dans une des dispositions qui permet d'appréhender les pirates, les contrefacteurs.

En droit pénal, l'interprétation de la loi étant restrictive, les lois qui comportent une sanction pénale doivent être interprétées de façon stricte, et non pas large, par le juge pénal. Le streaming échappe donc, de ce fait, au délit de contrefaçon tel qu'il est défini par le Code de la Propriété intellectuelle.

Continuez d'enrichir votre culture cinématographiques et télévisuelles sur VolFilm en profitant des avantages du streaming, cependant nous vous décourageons vivement de télécharger des fichiers protégés par droits d'auteurs.